Mentions légales

En vertu de la Loi du 21 décembre 2013 portant insertion du titre VI “Pratiques du marché et protection du consommateur” dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d’application de la loi propres au livre VI, dans les Livres Ier et XV du Code de droit économique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mible-misucre.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site internet https://www.mible-misucre.be  est édité par la société MIE 2 PAINS SRL dont le siège social est situé Promenade des ours 2— 5300 Andenne Belgique.

Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est BE0659.881.892.

Pour toute demande concernant le site internet https://www.mible-misucre.be, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par e-mail à francois@srlm2p.be

Hébergeur du site Internet

Société : …….

Téléphone : +32 (0)

Adresse Postale : 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’ensemble de ce site relève des législations belges et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

MIE 2 PAINS SRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs cités.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.mible-misucre.be, et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.